ACCUEIL NOS POINTS RELAIS PIECES A FOURNIR CALCUL TARIF CARTE GRISE TELECHARGEMENT ARTICLES DE PRESSE CONTACT

	PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR PARTICULIER / VÉHICULE D'OCCASION - Carte Grise originale barrée : Votre certificat d'immatriculation original barré (carte grise) et signé par le vendeur. Détachez et conservez pour vous le coupon détachable. - Déclaration de cession d'un véhicule : Déclaration de cession du véhicule rempli et signé (Original). ATTENTION : S'il existe un Co-Titulaire, sa signature doit également apparaitre sur la Déclaration de Cession. - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule dûment remplie et signée (original) - Mandat Mandat à un Professionnel de l'automobile pour effectuer les modalités d'immatriculation auprès du Ministère de l'Intérieur, rempli et signé. - Copie d'une pièce d'identité Une copie d'une carte d'identité nationale, d'un passeport ou d'un permis de conduire. - Justificatif de domicile Une copie ou un original d'une facture de téléphone, électricité de moins de 6 mois ou bien une copie du dernier avis d'imposition. - Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie) La vignette collée au dos de la Carte Grise ou une copie du Contrôle technique qui prouve qu'il a été effectué il y a moins de 6 mois. - Certificat de non-gage - Télécharger la notice explicative PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR PARTICULIER / VÉHICULE NEUF - Certificat de conformité - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule rempli et signé. - Mandat Mandat à un Professionnel de l'automobile pour effectuer les modalités d'immatriculation auprès du Ministère de l'Intérieur, rempli et signé. - Copie d'une pièce d'identité Une copie d'une carte d'identité nationale, d'un passeport ou d'un permis de conduire. - Justificatif de domicile Une copie ou un original d'une facture de téléphone, électricité de moins de 6 mois ou bien une copie du dernier avis d'imposition. - Voir la notice explicative PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR PARTICULIER / CHANGEMENT DE STATUT MATRIMONIAL - Carte Grise Votre certificat d'immatriculation original (carte grise). - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule rempli et signé. - Copie du contrôle technique Copie du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans. - Mandat Mandat à un Professionnel de l'automobile pour effectuer les modalités d'immatriculation auprès du Ministère de l'Intérieur, rempli et signé. - Copie d'une pièce d'identité Une copie d'une carte d'identité nationale, d'un passeport ou d'un permis de conduire. - Justificatif de domicile Une copie ou un original d'une facture de téléphone, électricité de moins de 6 mois ou bien une copie du dernier avis d'imposition. - Voir la notice explicative IMPORTANT Pour les demandes de changement de statut matrimonial, le délai de traitement en Préfecture est de 8 jours ouvrés à réception du dossier complet. PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR CO-TITULAIRE - Copie d'une pièce d'identité du Co-Titulaire Une copie d'une carte d'identité nationale, d'un passeport ou d'un permis de conduire. - Signature du Co-Titulaire sur le certificat d'immatriculation Le Co-Titulaire doit également signer le certificat d'immatriculation du véhicule. PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR HÉBERGÉ PAR UN TIERS - Attestation de l'hébergeur Une attestation sur l'honneur de l'hébergeur qui certifie que vous logez chez lui, datée et signée. - Justificatif de domicile de l'hébergeur Une copie ou un original d'une facture de téléphone, électricité de moins de 6 mois ou bien une copie du dernier avis d'imposition. - Copie d'une pièce d'identité de l'hébergeur Une copie d'une carte d'identité nationale, d'un passeport ou d'un permis de conduire. PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR PROFESSIONNEL / VÉHICULE D'OCCASION - Carte Grise originale barrée : Votre certificat d'immatriculation original barré (carte grise) et signé par le vendeur. Détachez et conservez pour vous le coupon détachable. - Déclaration de cession d'un véhicule Déclaration de cession du véhicule rempli et signé (Original). ATTENTION : S'il existe un Co-Titulaire, sa signature doit également apparaitre sur la Déclaration de Cession. - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule rempli et signé. - Mandat Mandat à un Professionnel de l'automobile pour effectuer les modalités d'immatriculation auprès du Ministère de l'Intérieur, rempli et signé. - Extrait Kbis Une copie d'une carte d'identité nationale, d'un passeport ou d'un permis de conduire du Dirigeant et Extrait KBIS. - Copie du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans La vignette collée au dos de la Carte Grise ou une copie du Contrôle technique qui prouve qu'il a été effectué il y a moins de 6 mois. - Voir la notice explicative PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR PROFESSIONNEL / VÉHICULE NEUF - Certificat de conformité - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule rempli et signé. - Mandat Mandat à un Professionnel de l'automobile pour effectuer les modalités d'immatriculation aupès du Ministère de l'Intérieur, rempli et signé. - Extrait Kbis Une copie d'une carte d'identité nationale, d'un passeport ou d'un permis de conduire du Dirigeant et Extrait KBIS. - Voir la notice explicative
NOS POINTS RELAIS | CALCUL TARIF CARTE GRISE | TELECHARGEMENT | ARTICLES DE PRESSE | CONTACT Copyright © 2009 Carte Grise Service. Tous droits réservés -    Site Internet : Ideelik - Graphisme : Vertige Design